Conditions générales de
Vente

1. Champs d'application

Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les activités et ce inclus tous les événements, formations, coachings et accompagnements proposés par Caroline Bachot Coaching & Management (CBCM en abrégé) SRL, et à tout bon de commande relatif à une activité et à toute commande faite en ligne. CBCM SRL se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre CBCM SRL et le client. Toute inscription à une des activités proposées par CBCM SRL équivaut à l’acceptation des présentes CGV. La Coaching Business Academy (« CBA ») propose un service d'abonnement personnalisé permettant à ses utilisateurs d'accéder à des formations en ligne diffusées sur Internet. Telles qu'utilisées dans les présentes, l’expression les « Services » désignent les services personnalisés fournis par CBCM SRL, sur un site dédié, permettant d’accéder à des formations personnalisées ainsi qu’à l'ensemble des fonctionnalités, contenus et logiciels associés à ces services.

2. Modalités d'inscription et de paiement

La souscription à l’ensemble des Services de la Coaching Business Academy ("CBA") se fait au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide ou bien d’un mandat SEPA (le « Moyen de paiement »). En fournissant les informations relatives à son Moyen de paiement, le Client autorise expressément le paiement des Services sur ce Moyen paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle, le paiement de toute nouvelle souscription ou achats supplémentaires non-compris dans l’offre souscrite. Le Client peut mettre à jour les informations relatives à son Moyen de paiement en contactant l’équipe à cette adresse email : contact@cba.community . Il autorise expressément CBCM SRL à continuer à prélever le compte bancaire associé au nouveau Moyen de paiement. Le Client reste responsable en toutes hypothèses du règlement du paiement dû et CBCM SRL ne saurait être tenue en aucun cas responsable en cas de refus du paiement par l’émetteur du Moyen de paiement. Si le Moyen de paiement associé au Compte du client est refusé ou rejeté, CBCM SRL enverra une notification au Client. En tout état de cause, si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le Client ne résilie pas son compte, CBCM SRL peut suspendre l’accès au Compte du Client tant qu’un Moyen de paiement valide n’est pas enregistré. Le Client autorise CBCM SRL à prélever son Compte via tout autre moyen de paiement associé à son compte. La durée des Services commence à la date de début de souscription à la formule de formations (la « Formule ») choisie par le Client pour la durée initiale définie dans la Formule (« Durée initiale »). À l’expiration de la Durée initiale, les Services récurrents seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives de même durée que la Durée initiale (individuellement, une « Durée de renouvellement »), Toute nouvelle formule ajoutée en cours d’abonnement sera facturée au prorata de la Durée initiale de la Formule choisie, puis se poursuivra à compter de la date de renouvellement et sera facturée selon les mêmes cycles de facturation que la Formule initialement choisie. Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes. Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (compta@caroline-bachot.com) avec mentions des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et n° de TVA. Le prix en vigueur dépend de chaque Formation et est celui indiqué sur le site Internet de la Coaching Business Academy (« CBA"). Le prix de chaque Formation est libellé en euros, calculé TTC au moment de la facturation. La société CBCM SRL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à avertir le Client de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant qu’elles soient applicables

3. Renonciation

Le client peut notifier sa volonté de non-renouvellement au minimum trente (30) jours avant l’expiration de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement applicable en envoyant un courrier ou un mail à l’attention de contact@cba.community. A défaut de non-respect du délai, le mois en cours sera du et ne sera pas remboursable. En cas de non-paiement ou de toute violation de l’une des clauses des présentes Conditions générales de Services, CBCM SRL pourra résilier le Contrat moyennant un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment. Il continuera à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période de facturation, date à laquelle le Compte du Client sera automatiquement clôturé.

4. Utilisation des Services

L’utilisation des Services dépend d’un accès à Internet suffisant et constant de la part du Client. CBCM SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant le Client de se connecter aux Services de la CBA. Pendant la durée du contrat, CBCM SRL accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable lui permettant d’accéder aux Services et à leur contenu. Les Services de la Coaching Business Academy ("CBA") sont réservés à un usage uniquement personnel et aucun contenu ne peut être partagé à des tierces personnes. Le Client ne saurait en particulier donner accès à une tierce personne aux Formations auxquelles il a souscrit. Le Client peut uniquement utiliser les Services dans le respect des présentes Conditions générales de services et du droit applicable. Le Client ne peut pas utiliser, ni permettre l’utilisation des Services, afin de perturber l’utilisation des Services de CBCM SRL par d’autres personnes. Le Client ne peut pas revendre les Services.

5. Conditions spécifiques pour les séminaires

Tout désistement en dehors du droit de renonciation doit se faire impérativement par écrit ou par mail à l’adresse contact@cba.community et ce au plus tard 14 jours calendrier avant le début du séminaire : 300 € tvac sont retenus pour frais administratifs. Le solde est intégralement reporté sur une autre activité durant l’année et aucun remboursement n’est possible. Les inscriptions aux séminaires seront prises en compte par ordre d’arrivée. Les places sont limitées et les réservations se font très rapidement : il est dès lors conseillé aux participants de s’inscrire le plus rapidement possible afin de s’assurer une place à l’activité.

6. Conditions spécifiques pour les programmes de coaching individuels

Les programmes de coaching individuels sont dûs selon les modalités proposées au moment du paiement. Si un client ne sait pas honorer son rendez-vous coaching et ne prévient pas CBCM SRL 48h à l’avance, ce rendez-vous est perdu. Si le client a prévenu dans les délais, le rendez-vous peut être reporté.

7. Responsabilités

CBCM SRL décline toute responsabilité en cas d’accident pendant l’activité qui entraînerait des dommages corporels ou matériels. CBCM SRL ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, de données ou d’objets pendant ou après l’activité.

8. Respect

Les participants sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Ils doivent se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l’apprentissage par l’expérimentation. Ils ne peuvent prendre ni photos, ni films et ni enregistrements. Ils doivent arriver à l’heure et s’engagent à se comporter correctement de façon à permettre un déroulement harmonieux. L’organisation se réserve le droit de demander à un participant de cesser de suivre l’activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à une activité peut entraîner l’exclusion de ladite activité et/ou du/des suivantes, à l’appréciation de l’organisation.

9. Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l’organisation.

10. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété de CBCM srl. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est interdite. Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation de CBCM SRL. Sauf interdiction explicite du participant, le participant autorise CBCM SRL à utiliser toutes les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité. CBCM SRL et / ou ses partenaires sont titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’intégralité du contenu des Services de la Coaching Business Academy ("CBA"), y compris les éléments techniques, codes sources, éléments graphiques, textes, logiciels, fichiers multimédias, images, vidéos, sons marques, logos, etc. Le Client reconnaît qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors du droit d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales de Services et à la loi applicable.Le Client ne peut en aucun cas, à quelques fins que ce soit, archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier sur un site tiers ou sur tout autre support, créer des œuvres dérivées, vendre ou concéder un quelconque accès, même partiel, au contenu et aux informations des Services de la Coaching Business Academy ("CBA") (ou obtenues via celui-ci).

11. Protection et utilisation de données

CBCM SRL conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elles puissent être exploitées par des tiers. Par son inscription, le client marque son accord pour que CBCM SRL lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, ... Il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée. CBCM SRL respecte la confidentialité du Client et n’utilisera que les informations que ce dernier lui a fournies ou qu’elle a collectées dans le cadre de la fourniture des Services conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : www.coachingbusinessacademy.io/politique-de-confidentialite CBCM SRL peut occasionnellement mettre à jour la Politique de confidentialité et avertira le Client de toute mise à jour importante via l’adresse électronique associée au Compte. CBCM SRL s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.Les informations Client transmises et recueillies par CBCM SRL font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion de la relation client, administratives ou pour toute autre raison imposée par la réglementation en vigueur. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter le contrat en cours et sur les intérêts légitimes de CBCM SRL. Les données personnelles Client seront conservées par CBCM SRL pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf obligation légale de conservation de certaines données.CBCM SRL peut être amenée à partager certaines données à caractère personnel avec d’autres destinataires. Il s’agit notamment (i) de prestataire qui pourront traiter les données personnelles strictement nécessaire à l’exécution des prestations qui leur sont confiées par CBCM SRL, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, (ii) des autorités compétentes auxquelles CBCM SRL serait légalement tenu de divulguer des informations. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européennes, CBCM SRL s’engage à mettre en place une garantie de protection adéquate, conformément à la réglementation en vigueur.Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, d’effacement des données le concernant et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, en s’adressant à CBCM SRL à l’adresse électronique suivante contact@cba.community ou à l’adresse suivante : CBCM SRL - 2 avenue des Dessus-de-Lives - 5101 Loyers - Namur - Belgique S’il estime que ces droits ne sont pas respectés, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. CBCM SRL prendra toutes les précautions commercialement raisonnables, y compris, sans s’y limiter, des mesures techniques (par exemple, les pare-feu et le chiffrement des données), organisationnelles, administratives et physiques, afin d’assurer la sécurité du Compte Client, des données du Compte contre toute utilisation, diffusion ou modification non autorisée.Le Client doit protéger tous les points de terminaison en déployant toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables. Le Client est seul responsable de la protection de l’ensemble des identifiants et des mots de passe. Le Client doit veiller à ce que les Services ne fassent pas l’objet d’une éventuelle utilisation illicite ou frauduleuse. Le Client doit immédiatement avertir CBCM SRL s’il apprend ou s’il a une raison de penser que les Services sont utilisés de manière frauduleuse ou sans autorisation de la part d’un tiers. À défaut d’en informer CBCM SRL, le Client s’expose à l’interruption ou à la résiliation des Services et à des frais supplémentaires résultant de cette utilisation. CBCM SRL ne pourra être tenu pour responsable des frais résultant d’une utilisation non autorisée du Compte Client.

12. Force majeure

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les dates proposées pour poursuivre l’activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session : elle ne fera pas l’objet d’un remboursement.

13 . Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel, CBCM SRL imputera au Client une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la facturation.En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

14 . Réclamation et litiges

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

Ces présentes CGV ont été actualisées en date du 10 juin 2021-

CBCM SRL- Avenue des dessus de Lives, 2 - 5101 Loyers – +32 81 840519 –TVA: BE0678556966